Accueil Conseil Permanent de la Comptabilité | Actualité - ONEC
Atelier sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

 

Alelier blachiment

L’atelier portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, organisé par la Commission Spéciale chargée de l’agrément des premiers membres de l’Ordre National des Experts-comptables de la République Démocratique du Congo, ONEC/RDC en sigle, en collaboration avec la Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones, FIDEF en sigle, s’est tenu à l’Hôtel Béatrice de Kinshasa, du 05 au 06 septembre 2017.
Les principaux objectifs de cet atelier ont été les suivants :

  • Comprendre la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que les obligations légales, réglementaires et normatives des professions du chiffre ;
  • Mesurer l’impact de cette réglementation sur l’exercice des missions et la tenue des dossiers ;
  • S’outiller pour la mise en place des procédures idoines de contrôle au sein des cabinets et toutes les structures concernées par des flux importants de capitaux ;
  • Mieux assurer la détection et la prévention du blanchiment de capitaux ainsi que du financement du terrorisme.

En somme, il a été question de sensibiliser les acteurs concernés  (commissaires aux comptes, experts-comptables, auditeurs externes, conseillers fiscaux, acteurs des secteurs financiers et bancaires, certains cadres d’entreprises publiques et privées) sur les mesures nécessaires de lutte contre ces fléaux, en l’occurrence, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.    

Ces travaux de deux jours ont été principalement animés par Monsieur Patrick  BERTHIER, Expert- Comptable français, Président honoraire du Comité «  Lutte anti-blanchiment » du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables Français. Il a été secondé par Monsieur Henri FAIZI AUNI, Président du Conseil de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) concernant l’expérience de la CENAREF dans la mise en œuvre de la Loi N° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République Démocratique du Congo.

De l’avis des orateurs, le terme « blanchiment de capitaux » désigne un délit prévu à l’article 1er de la précitée loi. Il suppose un  mouvement financier. Le délit de blanchiment de capitaux est commis par celui qui va contribuer à donner une apparence légale à de fonds provenant d’une infraction, qui peut, dans certains cas, être également l’auteur de l’infraction initiale ; le délit de blanchiment de capitaux est aggravé notamment lorsqu’il est commis de façon habituelle, ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle comme celle de l’expertise comptable, ou en bande organisée ou en situation de récidive.
Quant au terme « financement du terrorisme », tel que  défini par la loi précitée, il  vise la fourniture ou la gestion de fonds, dans l’intention de les utiliser ou en sachant qu’ils sont destinés à être utilisés à des fins terroristes. Cette opération n’est donc pas caractérisée par l’origine de fonds mais par leur destination.

Aussi, les Experts-comptables ainsi que tous les autres acteurs concernés par l’application de la Loi pré rappelée ont-ils une « obligation de vigilance » à l’égard des opérations réalisées par leurs clients mais également « l’obligation de déclaration de soupçon à la CENAREF »  et ce, à l’issue de la collecte d’informations résultant de l’exercice de leur obligation de vigilance. Ils doivent, en effet,  déposer une déclaration à la CENAREF portant sur les opérations mettant en jeu des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’un délit ou participent au financement du terrorisme ; cela suppose le constat d’un flux financier pour lequel la licéité de l’origine ou de la destination ne peut être démontrée.

Cet  atelier a été présidé par le Directeur de Cabinet de Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances empêché, et a été sanctionné par la remise des certificats de participation.

Sandrine LUTONDE