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CONSEIL PERMANENT DE LA COMPTABILITE AU CONGO
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CLASSIFICATION DES COMPTES DANS LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE OHADA

La classification des comptes dans le plan comptable OHADA se caractérise par le choix d'un mode de codification décimale et l'adoption de critères de classement des opérations dans les comptes ouverts à cet effet.

CODIFICATION

Le numéro de code participe, avec l'intitulé du compte qui l'accompagne, à l'identification de l'opération enregistrée en comptabilité.

La codification du plan de comptes permet :

L'ensemble de ces dispositions facilite les regroupements en postes, puis rubriques, nécessaires à la production des documents de synthèse normalisés.

REPARTITION DES OPERATIONS DANS LES CLASSES DE COMPTES

Les opérations relatives au bilan sont reparties dans les cinq classes de comptes suivantes :

Les opérations relatives au résultat sont réparties dans les deux classes de comptes suivantes :

La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.

STRUCTURE DECIMALE DES COMPTES

Le numéro de chacune des classes 1 à 9 constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la classe considérée. Chaque compte peut lui-même se subdiviser. Le numéro de chaque compte divisionnaire commence toujours par le numéro du compte ou sous - compte dont il constitue une subdivision. En comptabilité générale, la position du chiffre, au-delà du premier, dans le numéro de code affecté au compte a une valeur indicative pour l'analyse de l'opération enregistrée à ce compte. Signification des terminaisons 1 à 8. Dans les comptes à deux chiffres. Les comptes de terminaison 1 à 8 ont la même signification que celle des comptes de terminaison zéro. Une liaison a été établie entre les comptes de dépréciation au bilan (28, 29, 39, 49, 59) et les comptes de dotations et de reprises correspondantes du compte de résultat (69, 79). IL en est également ainsi entre certains comptes de charges et de produits:

Exemples : 65 "Autres charges " et 75 "Autres produits"; 67 "Charges financières" et 77 "Produits financiers"; 69 "Dotations aux provisions" et 79 "Reprises sur provisions".

Un intitulé d'ensemble "Services extérieurs" a été réservé aux comptes 62 et 63 qui recensent toutes les charges, autres que les achats, en provenance des tiers. Les intitulés "Services extérieurs A" et "Services extérieurs B" permettent seulement de les différencier pour faciliter les traitements comptables. Dans les comptes à trois chiffres (et plus), les terminaisons 1 à 8 enregistrent le détail des opérations normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur (ou par le compte de même niveau de terminaison zéro). Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est utilisée pour caractériser les produits à recevoir et les charges à payer rattachés aux comptes qu'ils concernent. Dans les comptes de gestion, la terminaison 8 est le plus généralement affectée à l'enregistrement des opérations autres que celles détaillées par ailleurs dans les comptes de même niveau se terminant par 1 à 7 (exemples 758 – produits divers, 668 – autres charges sociales, 7078 – autres produits accessoires, etc.).

Signification de la terminaison 9. Dans les comptes à deux chiffres. Les comptes bilan se terminant par 9 identifient les provisions pour dépréciation de chaque classe correspondante (29, 39, 49, 59). Dans les comptes à trois chiffres (et plus), pour les comptes de bilan et les comptes de gestion, la terminaison 9 permet d'identifier les opérations de sens contraire à celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8 Exemples : 409 "Fournisseurs débiteurs" alors que le compte 40 "Fournisseurs et comptes rattachés" est normalement créditeur (ainsi que les comptes 401 et 408) ; 419 "Clients créditeurs" alors que le compte 41 "clients et comptes rattachés" est normalement débiteur (ainsi que les comptes 411 à 418).

CRITERES DE CLASSEMENT

Les critères de classement des opérations retenues dans le plan de comptes assurent l'homogénéité interne des classes et des comptes à deux chiffres en fonction de catégories économiques d'opérations qu'ils sont destinés à regrouper. C'est ainsi que la notion de "comptes rattachés" figurant dans le plan de comptes a pour but d'assurer le recensement de toutes les opérations se rapportant au même agent économique: par exemple, le compte 40 regroupe toutes les dettes envers les fournisseurs, qu'il s'agisse des factures en compte fournisseurs, des effets à payer, des factures non parvenues (charges à payer, y compris les intérêts courus éventuellement dus). Indépendamment de cette cohérence interne du plan de comptes, l'établissement des documents de synthèse nécessite une répartition des opérations enregistrées en comptabilité selon des critères généraux de classement :

ORGANISATION DU PLAN DE COMPTES DE L'ENTREPRISE

1. Le plan de comptes de l'entreprise est établi conformément aux dispositions énoncées ci-dessous par référence au plan général des comptes qui figure dans le guide ci-après ;

2. Ce plan de comptes est commun à trois systèmes caractérisés par les documents de synthèse particuliers à chacun d'eux. Il permet de passer d'un système à l'autre sans rupture de classification. Ce passage peut être global mais il peut n'être que partiel, par exemple lorsque l'entreprise a besoin d'un compte qui n'existe pas dans le système qu'elle applique. Ainsi, pour enregistrer une prime d'émission, une société ayant recours au système allégé ouvrira le compte prévu seulement dans les autres systèmes normaux ;

3. Les comptes normalement utilisés dans chacun des différents systèmes sont :

4. Les comptes sont ouverts pour autant que de besoin ;

5. La codification et l'intitulé des comptes doivent être respectés pour les comptes imprimés en caractères romains ;

6. La codification et l'intitulé des comptes imprimés en caractères italiques sont indicatifs ;

7. Toutefois, si des opérations qui concernent l'un de ces comptes doivent être classés dans une seule subdivision, indicative ou non, le numéro de code du niveau supérieur doit être maintenu mais l'intitulé retenu peut être celui qui couvre les opérations en cause (en rappelant brièvement, si nécessaire, la particularité attachée au compte de niveau supérieur). Lorsque d'autres modifications sont apportées aux comptes visés au paragraphe 5 ci-dessus, elles doivent avoir un caractère exceptionnel et être approuvées en application des procédures en vigueur. Les modifications d'intitulé ne peuvent avoir pour effet d'entraîner, sous le compte ainsi modifié, l'enregistrement d'opérations qui ont normalement leur place sous d'autres intitulés du plan général.

8. Une subdivision des comptes plus détaillée que dans le Plan général est autorisée à condition qu'elle respecte l'ordre de classification des comptes visées au paragraphe 5 ci-dessus ;

9. Si certaines opérations ne peuvent être enregistrées dans aucun des comptes développés selon l'ordre du plan général, les nouveaux comptes à ouvrir sont approuvés en application des procédures en vigueur ;

10.Les entreprises ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations :

LES TROIS SYSTEMES DE PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

Dans le nouveau Plan comptable, les documents de synthèse sont présentés par référence aux trois systèmes suivants :

Comme nous l'avons vu ci-dessus, les comptes normalement utilisés dans chacun de ces systèmes sont distingués dans notre guide par l'utilisation de caractères différents. En réalité ces trois systèmes ne sont pas à mettre sur un pied d'égalité. Le système normal représente le système de droit commun applicable à tout commerçant personne physique ou morale, une différenciation étant toutefois introduite entre les personnes physiques et morales pour ce qui est des mentions obligatoires devant figurer dans l'annexe. En effet, certaines de ces mentions sont propres aux sociétés et en conséquence n'ont pas à figurer dans l'annexe à présenter par les commerçants personnes physiques. Une présentation simplifiée des comptes annuels peut toutefois être adoptée à condition de ne pas dépasser à la clôture de l'exercice les limites fixées. Les entreprises perdent cette faculté lorsque cette condition n'est pas remplie. Les limites à ne pas dépasser pour l'adoption d'une présentation simplifiée sont fixées à des hauteurs différentes. Le montant retenu est de 100 millions de chiffre d’affaires (article 11 du Droit Comptable).

Le montant du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services lié à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées. Système minimal de trésorerie : Les très petites entreprises dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures aux seuils ci-dessous sont assujetties au système minimal de trésorerie (article 13 du Droit Comptable) :